Conditions générales d'utilisation
du site Net and Pub |
Objet du site |
| |
Ce site a
pour objet de fournir des informations sur les activités,
les gammes de produits de la marque Net and Pub.
Les informations diffusées sur ce site ne sauraient être
interprétées comme un démarchage et ne
sauraient, en aucun cas, être assimilables à une
quelconque garantie, quel qu'en soit l'objet, et en particulier
à une garantie portant sur le caractère commercialisable
d'un produit, sa capacité à répondre à
un besoin spécifique ou sa conformité aux dispositions
légales et/ou réglementaires le concernant.
La société Cyberscope, propriétaire
de la marque Net and Pub et par voie de conséquence
de ce site, s'efforce d'assurer la fiabilité de l'ensemble
des informations diffusées sur ce site, dont elle se
réserve le droit de modifier ou de corriger, à
tout moment et sans préavis, le contenu.
|
Limites de responsabilités |
| |
Toutefois
Net and Pub
* ne garantit en aucune façon l'exactitude, la précision
ou l'exhaustivité des informations mises à disposition
sur ce site, y compris l'ensemble des hyperliens ou toute autre
liaison informatique utilisée, directement ou indirectement,
à partir de ce site.
* décline toute responsabilité :
- pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant
sur des informations disponibles sur le site
- pour tout dommage susceptible de résulter du crédit
accordé à ces informations, de leur utilisation
ou de l'utilisation d'un produit auquel elles font référence.
- et plus généralement pour tous dommages, directs
ou indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, natures
et conséquences, provoquées à raison de
l'accès de quiconque à ce site, de son usage ou
de l'usage d'autres sites qui lui sont liés, de même
que de l'impossibilité d'accéder à ce site.
Les liens présents sur le site www.netandpub.com peuvent
orienter l'utilisateur sur des sites extérieurs dont
le contenu ne peut en aucune manière engager la responsabilité
de Net and Pub. De même, la simple mention de marque
ou de nom de société n'engage pas Net and Pub
sur la qualité réelle ou supposée des produits
ou des services rendus.
Les documents contenus dans ce site et chacun des éléments
créés pour ce site sont soumis aux dispositions
régissant le droit de la propriété intellectuelle.
Aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter
ce site, n'est conféré à quiconque au regard
de ces mêmes dispositions. La reproduction de tous documents
publiés sur ce site est uniquement autorisée aux
fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé,
toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées
à d'autres fins étant expressément interdite.
Chaque visiteur de ce site qui fournit des informations à
Net and Pub consent à celle-ci l'intégralité
des droits transférables relatifs à ces informations
et l'autorise à en faire l'usage qui lui plaira et notamment
à les utiliser à des fins commerciales. Les informations
ainsi fournies par les visiteurs seront considérées
comme non confidentielles, et devront être exactes, licites
et ne pas nuire aux tiers.
|
Accès au service |
| |
Le service NetandPub.com
est en principe accessible sur le réseau Internet 7 jours
sur 7, 24 heures sur 24 à l'exception des circonstances
de force majeure, des circonstances indépendantes de
sa volonté et des cas de suspension définis ci-dessous.
|
| |
Suspension momentanée
de l'accès au service
Le service NetandPub.com est accessible en principe sur
le réseau Internet 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, en
dehors des interruptions liées à des événements
de force majeure liés ou non au réseau lui-même,
ou aux défaillances techniques pouvant intervenir chez
les prestataires intervenant dans la connexion entre l'utilisateur
et les serveurs du service NetandPub.com
De même, la maintenance, l'entretien la mise à
jour et l'évolution du service peuvent nécessiter
des interruptions régulières dudit service.
Aucune interruption provisoire, ne pourra donner lieu à
une quelconque indemnisation ou contrepartie financière.
Suspension définitive de l'accès au service
La société Cyberscope se réserve
le droit de suspendre définitivement, sans préavis,
tout ou partie du service NetandPub.com
|
Données personnelles |
| |
Cyberscope
s'engage à respecter la loi Informatique et Libertés
du 6 janvier 1978 et confère la possibilité à
l'utilisateur de demander la communication et la rectification
des informations nominatives le concernant par courrier à
l'adresse suivante :
Net and Pub - Cyberscope
Accès et rectification liés aux données
nominatives
556, Avenue de Limoges
BP 3
79001 NIORT CEDEX
ou par Email à l'adresse : webmaster@NetandPub.com
|
Loi applicable et attribution de juridiction |
| |
Les présentes
conditions générales sont régies par la
loi française, quelle que soit la nationalité,
le statut ou la qualité de l'utilisateur.
Tout litige relatif à l'interprétation ou à
l'exécution des présentes conditions générales
sera de la compétence exclusive des juridictions dans
le ressort duquel se trouve le siège social de Cyberscope.
|
|
|